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AMÉNAGEMENT - URBANISME


En matière d’urbanisme, l’Administration exerce un contrôle sur les divisions parcellaires effectuées en vue de la construction. En fonction de plusieurs critères, ces divisions sont soumises soit à Déclaration Préalable, soit à Permis d’Aménager.

Il existe par ailleurs une panoplie d’outils financiers, adaptés au montage de chaque opération ; le Projet Urbain Partenarial est un exemple.

Nous vous conseillons sur les démarches appropriées et vous assistons dans la conception de vos projets.

Nos missions dans ce domaine d’activité :

  • Études de faisabilité, esquisses
  • Démarches administratives dans le cadre de vos transactions immobilières : déclaration préalable, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…
  • Financement des opérations : projet urbain partenarial (PUP)
  • Opérations réalisées dans le cadre d’une Association Foncière Urbaine (procédure de remembrement-aménagement)

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