JÉRÉMIE FORGEOUX RECRUTE consultez nos offres
Le bornage est l’ensemble des opérations qui permettent la définition, la matérialisation et la conservation d’une limite entre deux propriétés contigües, en application de l’article 646 du Code civil. C’est une démarche amiable qui s’achève soit par l’approbation des limites proposées soit à défaut d’accord par la rédaction d’un procès-verbal de carence permettant d’agir en justice.
Une mission d’assistance en bornage, peut également être proposée, lors d’une opération de bornage initiée par un voisin. Vous pouvez nous solliciter pour être accompagné par un géomètre-expert qui s’assurera de l’objectivité de son confrère et du respect de la procédure amiable.
Le Géomètre-expert est le spécialiste de la mesure de précision et de la limite foncière. Nous vous accompagnons dans le cadre d’expertise privée ou en tant qu’expert technique lors de procédures judiciaires portant sur le bornage ou la reconnaissance de limites ou nécessitant des mesures de précisions.
La division foncière consiste à morceler une unité foncière, cette dernière pouvant être constituée à l’origine d’une ou plusieurs parcelles cadastrales. Généralement, la division foncière se produit dans le cadre d’une vente ou d’une succession.
Lorsqu’elle crée au moins un lot à bâtir, la division foncière est constitutive d’un lotissement soumis selon les cas à une simple déclaration préalable ou à un permis d’aménager. Le Géomètre-Expert est là pour vous conseiller et vous assurer de la bonne marche à suivre dans le respect de la législation en vigueur.
