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IMMOBILIER COLLECTIF


Copropriété

La copropriété est le régime général qui s’impose pour tout type d’ensembles immobiliers bâtis contenant plusieurs propriétaires.

MISE EN COPROPRIÉTÉ

Si vous être propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le mettre en copropriété, nous vous assistons et accompagnons votre Notaire dans cette démarche en procédant :

  • à l’établissement des plans de l’immeuble ;
  • au calcul des quotes-parts de parties communes et des charges de la future copropriété ;
  • à la rédaction du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

MODIFICATIF AU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Vous habitez dans une copropriété, et souhaitez privatiser les combles au-dessus de votre appartement ? Racheter à la copropriété une partie commune (couloir, débarras…) ? Ou bien encore subdiviser votre appartement ? Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans votre projet en établissant le modificatif au règlement de copropriété que vous pourrez soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires.

CALCUL DE CHARGES

Si la grille de répartition des charges de votre Copropriété vous paraît obsolète, ou si vous avez un doute quant à la justesse de son calcul, nous pouvons répondre à vos interrogations. Nous pouvons en effet procéder à une analyse du mode de calcul des tantièmes de charges, ou proposer, si cela s’avère nécessaire, un nouveau tableau de leur répartition, basé sur les critères légaux (Art. 10 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965).

La division en volumes

La division en volumes est une organisation spécifique de la propriété immobilière, définie par des notions de Droit mais non codifiée au sein d’un texte de Loi. Elle se distingue de la copropriété par une absence de parties communes et par une conception en trois dimensions de la propriété immobilière, chaque propriétaire détenant un volume de propriété s’imbriquant dans les autres volumes de l’ensemble immobilier. Etant délégataires de la mission de service public consistant à délimiter les biens fonciers, nous sommes, en tant que Géomètres-Experts, les seuls professionnels habilités à dresser et à modifier les états descriptifs de division en volumes

 

Association Syndicales libres (ASL)

Les modes de divisions : copropriétés et division en volumes ne portent que sur des immeubles bâtis. Lorsque des biens non batis appartiennent à plusieurs propriétaires, l’indivision ne pouvant être utilisée que de façon transitoire, il faut recourir à une association syndicale. Cette ASL est alors propriétaire des espaces communs et ses membres sont les utilisateurs de ces espaces. Le recours à l’ASL est indispensable notamment dans les lotissements lorsque les espaces communs ne sont pas rétrocédés à la collectivité. Définir les parcelles membres de cette ASL et les droits qui y sont attachés est le point de départ d’une bonne entente entre les usagers de ces espaces.